Vivre ensemble

Règles du vivre ensemble

Arrêté sur la propreté, la salubrité, les espaces ouverts au public

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Bruit du voisinage

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers (tonte de gazon, pompe d’arrosage, tronçonneuse, perceuse…) ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables : 8h30-12h et 14h-19h30
• les samedis : 9h-12h et 15h-19h-30
• les dimanches et jours fériés : 10h-12h

Feux de plein air

Par arrêté municipal du 10 août 2005, l’incinération des végétaux produits dans le cadre de la tailles des haies séparatrices des terrains privés est interdite sur tout le territoire de la commune.

Animaux : déclaration de chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories :

• les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document. Exemple : Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-inu.
• les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (livre des Origines Françaises). Exemple : Américan Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pédigré) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour ces deux catégories les propriétaires doivent faire une demande de permis de détention, auprès des services de la Mairie.

Renseignements : secrétariat services techniques 02 41 48 17 27

• Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
• Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé

Identification des animaux de compagnie : une obligation légale

L’identification est obligatoire :

• pour tous les chiens à partir de 4 mois ;
• pour tous les chiens, chats et furets en cas de cession, par vente ou par don ;
• si vous vous rendez en Corse ou à l’étranger ;
• dans les régions infestées par la rage ;
• pour toute importation d’un chat, d’un chien ou d’un furet de l’Union Européenne ou d’un pays tiers.

(article 276-2 du Code Rural, précisé par le décret du 28 août 1991 et renforcé depuis la loi 99-5 du 6 janvier 1999).

Comment faire identifier votre animal ?

L’identification d’un animal consiste à lui attribuer un numéro de référence unique, valable tout au long de son existence. Ce numéro est porté par l’animal sous forme d’une puce ou d’un tatouage. Il comporte 15 chiffres pour une puce, et une série de 7 chiffres et lettres pour un tatouage. Il correspond à la référence d’un enregistrement dans un fichier national où figurent sa description, son origine, son nom et les coordonnées de ses propriétaires successifs. Votre vétérinaire est seul habilité à procéder à l’identification de votre animal. Prenez-contact avec lui.

Chats : la stérilisation, un acte responsable

La multiplication des portées est la première cause d’abandon, de mauvais traitements et de dégradation de leur santé. En stérilisant vos animaux, vous les protégez :

• en diminuant les risques de fugues, l’agressivité et les accidents liés au territoire pour les mâles ;
• en diminuant les risques de maladies sexuellement transmissibles et de tumeurs mammaires pour les femelles ;
• en augmentant leur espérance de vie ;
• en diminuant le nombre d’abandons.

Demandez conseil à votre vétérinaire.

Sécheresse

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Il peut ainsi intervenir pour des conflits de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des différends relatifs à un contrat de travail, des litiges de la consommation, des impayés, des malfaçons de travaux, etc. Sa saisine est gratuite.

Il vous reçoit tous les 4e mardi du mois à la Maison de la Solidarité.

Pour prendre rdv avec le conciliateur de justice, contactez la mairie au 02 41 48 00 53

Pour tout savoir sur le conciliateur de justice, cliquez ici