Urbanisme : démarches courantes

Vous envisagez des travaux ?

Construction, aménagement ou rénovation… Avant de vous lancer dans vos projets, vous avez la possibilité de consulter le service urbanisme afin d’être renseigné sur les démarches à accomplir.

Contactez-nous en ligne, par mail à urbanisme@beaucouze.fr ou au 02 41 48 00 53 pour prendre rendez-vous.

Vos démarches

Pour en savoir plus : AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme)
Service national d’aide pour constituer vos demandes d’urbanisme. Le service n’est pas connecté directement avec notre espace dépôt.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52221

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour vous assurer de la conformité de votre projet : PLUi d’Angers Loire Métropole

Vous pouvez également consulter le site du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Déposer votre dossier

Les imprimés CERFA sont disponible sur le site service-public.fr

Déposer votre dossier :

Procédure pour un dépôt en ligne

Faire construire à Beaucouzé

  • Le calendrier des opérations à venir n’étant pas arrêté, nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique afin de vous tenir informé de l’évolution des projets en cours de planification.

Enseignes et publicité sur la commune

Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil de communauté d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.

Un règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle de la communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes, et les pré enseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité et développement économique.

  • Déclarer une enseigne : Il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable avant d’installer une enseigne. La demande doit être faite via le formulaire Cerfa 14798*1, et déposée en mairie.
  • Déclarer une publicité : L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif publicitaire doit, le plus souvent faire l’objet d’une déclaration préalable via le formulaire Cerfa 14799 à déposer en Mairie.

De nombreuses règles sont applicables selon les dispositifs d’enseigne ou de publicité.

Retrouvez la délibération sur les tarifs 2026 TLPE.

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Autres ressources