Urbanisme : démarches courantes

Vous envisagez des travaux ?

Construction, aménagement ou rénovation… Le service urbanisme vous accompagnent dans vos projets.
Contactez-nous en ligne ou au 02 41 48 00 53.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Vos démarches

Déposer votre dossier

Les imprimés CERFA sont disponible sur le site service-public.fr

Procédure pour un dépôt en ligne

Faire construire à Beaucouzé

  • La commercialisation de la ZAC des Echats III est clôturée. Le calendrier des opérations à venir n’ayant pas été arrêté, nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique afin de vous tenir informé de l’évolution des projets en cours de planification.

Panneaux solaires

  • Guide pratique panneaux solaires

Enseignes et publicité sur la commune

Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil de communauté d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.

Un règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle de la communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes, et les pré enseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité et développement économique.

  • Déclarer une enseigne : Il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable avant d’installer une enseigne. La demande doit être faite via le formulaire Cerfa 14798*1, et déposée en mairie.
  • Déclarer une publicité : L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif publicitaire doit, le plus souvent faire l’objet d’une déclaration préalable via le formulaire Cerfa 14799 à déposer en Mairie.

De nombreuses règles sont applicables selon les dispositifs d’enseigne ou de publicité.

Toutes les informations

Autres ressources