Réunions du conseil

Le Conseil Municipal est composé de 27 membres, dont 5 appartiennent à l’opposition. Il a été élu en 2014 pour une durée de 6 ans.

Il se réunit une fois par mois (sauf en juillet et août). Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil à la Mairie.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

  • 20 décembre (19h)
  • 31 janvier
  • 14 mars
  • 25 avril
  • 23 mai
  • 27 juin

(dates sous réserve de modification de dernière minute)

Compte-rendu synthétique du Conseil du 22 novembre 2018

Angers Loire Métropole – Rapport d’activités 2017

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2017 de la communauté urbaine (consultable sur www.angersloiremetropole.fr/conseilALM).

 

Convention de gestion ALM-Commune 2018-2021 – Compétence voirie – Avenant n°1

Fin 2017, une convention de gestion de la voirie est conclue avec ALM sur la période 2018-2021. Le conseil approuve l’avenant n°1 permettant une simplification dans l’exécution de la convention (modalités de versement des fonds) et une mise à jour du plan pluri annuel d’investissement.

Adopté à l’unanimité

 

Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2019

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les 5 dimanches suivants : 30 juin, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre 2019.

Adopté à l’unanimité

 

Projet Educatif Territorial (PEDT) – Avenant n°1 – Plan mercredi

Le conseil approuve l’avenant n°1 au PEDT 2018-2021, afin d’inscrire l’accueil mis en place le mercredi par l’association Familles Rurales dans le cadre juridique du « Plan Mercredi ».

Adopté à l’unanimité

 

Groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances

Un groupement de commandes, constitué de la commune et du CCAS, est créé en vue du renouvellement des assurances véhicules, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et fonctionnelle. La commune est désignée comme coordonnateur du groupement.

Adopté à l’unanimité

 

Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) – Débat sur les orientations

Les orientations du projet de RLPi d’Angers Loire Métropole sont présentées, pour débat, au conseil municipal.

 

Ouverture de crédits – Décision modificative n°5

Afin de permettre les écritures d’ordre pour l’intégration de frais d’études et d’insertion (rénovation de la grange de la Borderie) et pour la résorption d’avances aux marchés de travaux (construction du complexe sportif de la Haye), il est procédé aux ouvertures de crédits suivantes :

Dépenses d’investissement  
C/041-2313(01) 58 284,15 €
Recettes d’investissement  
C/041-2031(01) 16 861,92 €
C/041-2033(01) 1 557,13 €
C/041-238(01) 39 865,10 €
  58 284,15 €

Adopté à l’unanimité

 

Forfait communal 2019 – OGEC école Saint Etienne

Le Conseil municipal fixe le montant des subventions qui seront versées à l’OGEC de l’école Saint Etienne pour l’année 2019 : 78 742 € au titre du forfait communal et 16 924 € pour la participation aux dépenses de restauration scolaire.

Adopté à l’unanimité

 

Garantie d’emprunt immobilière Podeliha

A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, le conseil municipal doit délibérer de nouveau sur le dossier présenté en septembre 2018 (absence d’une mention obligatoire). La commune réitère, à la société Immobilière Podeliha, sa garantie pour le remboursement des prêts que la société a souhaité réaménager (allongement de la dette proposé par la Caisse des Dépôts).

Adopté à l’unanimité

 

Garantie d’emprunt LogiOuest

La commune réitère, à la société LogiOuest, sa garantie pour le remboursement des prêts que la société a souhaité réaménager (allongement de la dette proposé par la Caisse des Dépôts).

Adopté à l’unanimité