Réunions du conseil

Le Conseil Municipal est composé de 27 membres, dont 5 appartiennent à l’opposition. Il a été élu en 2014 pour une durée de 6 ans.

Il se réunit une fois par mois (sauf en juillet et août). Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil à la Mairie.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

(dates sous réserve de modification de dernière minute)

Compte-rendu synthétique du Conseil du 20 septembre 2018

Angers Loire Métropole – Rapport annuel sur l’eau

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur l’eau et l’assainissement d’Angers Loire Métropole.

Adopté à l’unanimité

 

Angers Loire Métropole – Rapport annuel sur les déchets

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur les déchets d’Angers Loire Métropole.

Adopté à l’unanimité

 

Règlements intérieurs des services périscolaires

Les règlements intérieurs des services périscolaires sont modifiés à compter de la rentrée de septembre 2018, afin de prendre en compte l’arrêt de l’organisation des TAP sur l’école Saint Etienne et les adaptations des horaires des temps périscolaires des écoles Ravel et Prévert.

Adopté à l’unanimité

 

ZAC d’intérêt communautaire – Détermination des conditions patrimoniales de transfert

Le conseil approuve les conditions proposées par la communauté urbaine Angers Loire Métropole pour le transfert, à cette dernière, des zones d’aménagement d’intérêt communautaire :

  • « Plateau de Mayenne » à Angers et Avrillé
  • « Plateau des Capucins » à Angers
  • « Les Hauts de Loire » aux Ponts de Cé
  • « Provins » à Ecouflant
  • « Petite Baronnerie » à Verrières-en-Anjou
  • « Vendange » à Verrières-en-Anjou

 

Adopté à l’unanimité

Convention de servitudes ENEDIS

Le Conseil municipal approuve la convention de servitudes au bénéfice d’ENEDIS, permettant de raccorder au réseau d’électricité le futur parking de covoiturage situé près de l’autoroute A11.

Adopté à l’unanimité

 

Ouverture de crédits – DM n°4

Le conseil municipal procède aux ouvertures de crédits suivantes :

Dépenses de fonctionnement
C/014-7391172(01) 100 €

 

Recettes de fonctionnement
C/7718(01) 100 €

 

Adopté à l’unanimité

 

Garantie d’emprunt Immobilière Podeliha – Réaménagement

Le conseil municipal réitère, à la société Immobilière Podeliha, sa garantie pour le remboursement des prêts que la société a souhaité réaménager (allongement de la dette proposé par la Caisse des Dépôts).

Adopté à l’unanimité

 

Don de congés entre agents

La loi offre la possibilité aux agents de renoncer, sans contrepartie, à des jours de congés annuels ou de RTT au bénéfice de collègues devant s’occuper de leur enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. Le conseil municipal décide d’étendre le don aux agents devant s’occuper, pour les mêmes cas, de son ou sa conjointe.

Adopté à l’unanimité