Réunions du conseil

Le Conseil Municipal est composé de 27 membres, dont 5 appartiennent à l’opposition. Il a été élu en 2014 pour une durée de 6 ans.

Il se réunit une fois par mois (sauf en juillet et août). Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil à la Mairie.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

  • 14 mars
  • 25 avril
  • 23 mai
  • 27 juin

(dates sous réserve de modification de dernière minute)

Compte-rendu synthétique du Conseil du 20 décembre 2018

Modification AP-CP – Complexe sportif de la Haye

L’autorisation de programme relative à la construction du complexe sportif de la Haye ainsi que la répartition des crédits de paiement sont modifiées comme suit :

Autorisation de programme

(en € TTC)

Crédits de paiement (en € TTC)
2017 2018 2019
AP

2017-01

Opération 104013- Chap.23

Complexe sportif de la Haye

6 920 000 240 582,97 6 050 126,48 629 290,55

Adopté à l’unanimité

 

Ouverture de crédits – Décision modificative n°6

Afin d’une part de pouvoir régler certaines dépenses engagées, d’autre part de procéder aux écritures d’ordre pour l’intégration de frais d’insertion (marché de travaux voirie) et de frais d’études (salle de convivialité La Borderie) :

  • Il est créé une opération n°104718 – Restructuration complexe sportif Aubineau
  • Il est procédé aux ouvertures de crédits suivantes :
Dépenses de fonctionnement
C/6542(020) – Créances éteintes 6 600,00 €
Recettes de fonctionnement
C/7817(01) – Reprise sur provisions 6 600,00 €
Dépenses d’investissement
C/041-2313(01) – Constructions 18 759,53 €
Recettes d’investissement
C/041-2033(01) – Frais d’insertion 1 105,26 €
C/041-2031(01) – Frais d’études 17 654,27 €
18 759,53 €

Adopté à l’unanimité

 

 

Admission en non-valeur

Le Conseil municipal prononce l’admission en non-valeur de titres émis, relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure et aux services périscolaires, pour un montant total de 16 666,65 €.

Adopté à l’unanimité

Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Sur sollicitation du Trésorier, le conseil municipal définit les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Il s’agit des dépenses liées aux évènements suivants :

  • Cérémonies commémoratives
  • Fêtes nationales et locales
  • Fêtes liées aux échanges internationaux
  • Inaugurations
  • Vœux à la population
  • Accueil de personnalités
  • Mariages, départs à la retraite, naissances, décès

Adopté à l’unanimité

 

Remboursement de frais

Le conseil municipal approuve le remboursement, à un membre du conseil des sages (CDS), des frais liés à deux déplacements effectués dans le cadre de l’activité du CDS. Le remboursement s’élève à 159,40 €.

Adopté à l’unanimité

 

Remboursement des élus – Frais de garde

Le conseil municipal accepte que les conseillers municipaux puissent être remboursés des frais de garde, sur justificatifs et dans les limites énoncées par la loi (article L 2121-18-2 du code général des collectivités territoriales).

Adopté à l’unanimité

 

Avance sur subvention SCB

Une avance sur la subvention 2019 de 50 000 € est allouée au Sporting Club de Beaucouzé.

Adopté à l’unanimité

 

Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil municipal approuve le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) applicable aux agents communaux à compter du 1er janvier 2019.

Adopté à l’unanimité