Réunions du conseil

Le Conseil Municipal est composé de 27 membres, dont 5 appartiennent à l’opposition. Il a été élu en 2014 pour une durée de 6 ans.

Il se réunit une fois par mois (sauf en juillet et août). Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil à la Mairie.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

(dates sous réserve de modification de dernière minute)

Compte-rendu synthétique du Conseil du 29 mars 2018

Angers Loire Métropole – Prise de compétence GEMAPI

Depuis le 1er janvier, la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) est compétente pour l’aménagement des bassins hydrographiques, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre les inondations, la protection et la restauration des sites aquatiques. En complément de ces transferts « automatiques », et dans l’intérêt d’une gestion intégrée du grand cycle de l’eau sur le territoire communautaire, le conseil approuve le transfert à ALM de la compétence en matière d’animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adopté à l’unanimité

 

Angers Loire Métropole – Transfert des zones d’activités économiques

Le conseil approuve le transfert, à ALM, des zones d’activités économiques des communes de Cantenay-Epinard, du Plessis-Grammoire, de Longuenée en Anjou, de St Clément de la Place, de St Lambert la Potherie, de Soucelles, des Ponts de Cé et de St Martin du Fouilloux.

Adopté à l’unanimité

Pass Citoyen – Modification des conditions d’éligibilité

Le Pass citoyen est désormais accessible aux jeunes domiciliés à Beaucouzé, de 18 à 25 ans révolus (au lieu de 19 ans), inscrits sur les listes électorales de Beaucouzé.

Adopté à l’unanimité

 

Taux de fiscalité 2018

Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2018 au même niveau que les années précédentes :

Taxe d’habitation :                          13,46 %

Taxe sur le foncier bâti :                30,38 %

Taxe sur le foncier non bâti :       43,22 %

Adopté à 22 voix pour, 5 abstentions 

 

Compte gestion 2017

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 de la commune, établi par le receveur municipal

Adopté à l’unanimité

Compte administratif 2017

Le compte administratif 2017 de la commune est adopté. Il s’établit comme suit :

Dépenses Recettes
Résultat cumulé Fonctionnement 5 753 673,91 € 8 387 559,92 €
Investissement 6 185 570,37 € 6 243 731,47 €
Total 11 939 244,28 € 14 631 291,39 €

 

Adopté à 21 voix pour, 5 abstentions, hors la présence de M. le Maire

 

Tarifs TLPE 2019

Le Conseil municipal adopte la grille tarifaire de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2019. Ces tarifs restent identiques à ceux de 2018.

Adopté à l’unanimité

 

Subventions sorties à l’étranger

Une subvention de 419 € est allouée au collège Rabelais, à Angers, pour la participation de jeunes Beaucouzéens à un voyage en Allemagne.

Adopté à l’unanimité

 

Convention service enfance – Multi accueil les Marmousets – Avenant n°2

L’accès à la crèche familiale et au multi accueil des Marmousets est étendu aux salariés de l’association les Marmousets. Les salariés embauchés par les communes adhérentes (Beaucouzé, St Lambert la Potherie, St Clément de la Place, Bouchemaine) peuvent également y avoir accès, mais uniquement sous réserve des places disponibles. Un avenant n°2 à la convention est approuvé en ce sens.

Adopté à l’unanimité


 

Convention d’études CAUE – Beaucouzé Est

Par convention, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) accompagnera la commune pour requalifier la zone Est de Beaucouzé sur les aspects urbains, architecturaux et paysagers. Le périmètre d’étude est délimité par :

– au sud : le rond-point reliant la D523 a la D106,

– à l’est : l’échangeur (compris) de la RD106 et l’avenue de Périgné,

– à l’ouest : l’entreprise Macé (comprise),

– au nord : le complexe sportif Jacques Aubineau

Adopté à 22 voix pour, 5 abstentions

 

ZAC Cœur de Ville – Cession à ALTER –  5 rue du Bourg de Paille

Le conseil approuve la cession à ALTER Public, à l’euro symbolique, des biens immobiliers situés 5 rue du Bourg de Paille, représentant une superficie totale de 943 m², pour permettre la réalisation de l’opération de renouvellement urbain prévue dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville.

Adopté à 22 voix pour, 5 abstentions