Réunions du conseil

Le Conseil Municipal est composé de 27 membres, dont 5 appartiennent à l’opposition. Il a été élu en 2014 pour une durée de 6 ans.

Il se réunit une fois par mois (sauf en juillet et août). Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil à la Mairie.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

(dates sous réserve de modification de dernière minute)

Compte-rendu synthétique du Conseil du 31 mai 2018

Rapport d’activités 2017 du CCAS

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités du CCAS pour l’année 2017.

Adopté à l’unanimité

 

Projet éducatif de territoire 2018-2021

Le Conseil municipal approuve le projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2018-2021. Celui-ci formalise la démarche conduite par la commune, en lien avec l’ensemble des partenaires, pour organiser de la meilleure manière les activités périscolaires.

Adopté à l’unanimité

 

ZAC des Echats 2 – Avenant n°4 / Prolongation du traité de concession d’aménagement

La date de fin de concession d’aménagement de la ZAC des Echats 2 est reportée au 19 juillet 2018, afin de permettre, d’ici là, la signature d’un acte de cession d’une bande de terrain de 40 m² au riverain de la station de relèvement des eaux usées.

Adopté à l’unanimité

 

CRAC des Echats 3

Le conseil municipal approuve le compte rendu d’activité proposé par ALTER Public révisé au 31 décembre 2017, qui poste le montant des dépenses et recettes à 11 045 000 € HT, sans participation communale.

Adopté à l’unanimité

 

CRAC des Hauts du Couzé

Le conseil municipal approuve le compte rendu d’activité proposé par ALTER Public révisé au 31 décembre 2017, qui poste le montant des dépenses et recettes à 17 255 000 € HT, sans participation communale.

Adopté à l’unanimité

 

ZAC Cœur de Ville – Constitution d’une servitude d’accès

La commune a cédé plusieurs parcelles rue du Bourg de Paille pour la réalisation d’un bâtiment en copropriété comprenant des locaux d’activités au rez-de-chaussée et des logements aux étages. Les futurs lots à destination d’activités situées sur le côté ouest de la copropriété ne disposeront pas d’accès piéton depuis la rue du Bourg de Paille ou du parking situé à l’arrière du bâtiment. Le conseil municipal approuve donc la constitution d’une servitude d’accès pour les piétons sur les parcelles restant appartenir à la commune, lesquelles constitueront la nouvelle assiette de la Maison de la solidarité et des espaces publics attenants.

Adopté à l’unanimité

 

Cession de parcelles à la SAS COUZEDIS

Sollicitée par la SAS Couzedis (enseigne Super U) qui a pour projet de développer l’enseigne et d’améliorer son fonctionnement en termes de circulation et de places de parking, la commune lui cède les parcelles AE 94, AE96, AE 97 et AE 17, au prix de 425 640 €, pour une surface totale de 3 547 m².

Adopté à l’unanimité

 

Multi-accueil de Bouchemaine – Convention de service enfance

Une nouvelle convention de service enfance est adoptée, du 1er juillet au 31 décembre 2018, pour la réservation de 3 places pour les habitants de Beaucouzé au sein du multi-accueil de Bouchemaine.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

Classe ULIS – Convention de participation aux charges de fonctionnement

Le conseil approuve la participation financière de la commune aux frais liés à la scolarisation d’un enfant de Beaucouzé dans une classe ULIS de Chalonnes-sur-Loire, pour un montant de 310 € (année scolaire 2017-2018).

Adopté à l’unanimité

 

Subvention exceptionnelle SCB

Une subvention complémentaire exceptionnelle de 4 180 € est attribuée au SCB.

Adopté à l’unanimité

 

APD Salle de convivialité de la Borderie

Le conseil municipal approuve, sous réserves, l’avant-projet détaillé transmis par CHED Architectes pour la réalisation d’une salle de convivialité au lieudit La Borderie. Le montant prévisionnel des travaux est de 421 600 € HT.

Adopté par 22 voix pour, 5 abstentions (Jean-Luc CORDIER, Nelly DANDE, Joël GACHOT, Jessica GUICHARD, Patrick BRISSET)

 

Comité technique

Le conseil municipal maintient le principe du paritarisme numérique au sein du comité technique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité (trois représentants) égal à celui des représentants du personnel.

Adopté à l’unanimité

 

CHSCT

Le conseil municipal maintient le principe du paritarisme numérique au sein du CHSCT, en fixant un nombre de représentants de la collectivité (trois représentants) égal à celui des représentants du personnel.

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs restauration scolaire et accueil périscolaire

Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants pour l’année scolaire 2018-2019 :

Restauration scolaire (+1%) :

 

Tranche

 

 

Quotient familial

 

Prix du repas

A QF ≤351 0,70 €
B QF >351 et ≤450 1,38 €
C QF >451 et ≤600 2,08 €
D QF >601 et ≤750 2,76 €
E QF >751 et ≤1100 3,33 €
F QF >1101 et ≤1400 3,57 €
G QF >1401 3,79 €
Commensaux 5,26 €
Hors commune 5,35 €

 

Accueil périscolaire (+1%) :

 

Tranche

 

Quotient familial

Tarif par séance

Accueil

– Matin : 7h30 à 8h35

– Soir : 17h à 18h

Tarif par séance

Accueil complémentaire

18h à 18h30

A-D QF≤751 0,83 € 1,96 €
E QF >751 et≤1100  

1,13 €

 

2,17 €

F-G QF >1101 et familles hors Beaucouzé  

1,44 €

 

2,37 €

 

Adopté à l’unanimité

 

Ouverture de crédits – DM n°2

Le conseil municipal procède aux ouvertures de crédits suivantes :

Recettes de fonctionnement
C/73111(01) – Taxes foncière et d’habitation 50 000,00 €
C/042-777(213) – Quote-part des subv. d’investissement 325,83 €
50 325,83 €
Dépenses de fonctionnement
C/011-614(71) – Charges locatives 800,00 €
C/011-6228(33) – Divers (honoraires) 33 000,00 €
C/011-6238(020) – Divers (communication) 1 000,00 €
C/011-6355(020) – Taxes sur les véhicules 200,00 €
C/023 – Virement à la section d’investissement 15 325,83 €
50 325,83 €
 
Recettes d’investissement
C/021 – Virement de la section de fonctionnement 15 325,83 €
Dépenses d’investissement
C/2182(020) – Matériel de transport 10 000,00 €
C/2184(251) – Mobilier 5 000,00 €
C/040-13918(213) Amortissement subv. investissement 325,83 €
15 325,83 €

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

Tarifs saison culturelle 2018-2019

Les tarifs de la saison culturelle 2018-2019 sont adoptés comme suit :

TARIF PLEIN TARIF REDUIT ABONNEMENT

FORMULE COMPLETE

ABONNEMENT

FORMULE DECOUVERTE
(3 spectacles au choix parmi 5)

La tragédie du dossard 512 – Yohann Métay 13 € 10 € X X
Cabadzi 15 € 10 € X X
1336 (parole de Fralibs) – Philippe Durand 13 € 10 € X X
Kimberose 15 € 10 € X X
Songs –  Cie Songs Fabric 13 € 10 € X X
Ce qui m’est dû – La débordante Compagnie 5 € Offert Non
49 € 29 €
TARIF UNIQUE
Nuit Noire – Cie Thé à la Rue 20 €
Plein les Billes TARIF UNIQUE
Eurêka – Cie Monsieur Barnabé 5 €
L’après-midi d’un Foehn – Cie Non Nova 8 €
L’après-midi d’un Foehn – Cie Non Nova 8 €
L’après-midi d’un Foehn – Cie Non Nova 8 €
Piletta Remix – Le Collectif Wow ! 8 €
Pass 2 spectacles au choix 10 €

 

Adopté à l’unanimité