Réunions du conseil

Le Conseil Municipal est composé de 27 membres, dont 5 appartiennent à l’opposition. Il a été élu en 2014 pour une durée de 6 ans.

Il se réunit une fois par mois (sauf en juillet et août). Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil à la Mairie.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

  • 21 décembre à 20h30. Le Conseil Municipal des Enfants présentera ses projets à partir de 19h (ouvert au public) Consulter l’ordre du jour
  •  25 janvier
  •  22 février
  •  29 mars
  • 26 avril
  • 31 mai
  • 28 juin

(dates sous réserve de modification de dernière minute)

Compte-rendu synthétique du Conseil du 16 novembre 2017

Angers Loire Métropole – Rapport d’activités 2016

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport par M. le Maire.

 

Convention ALM / Commune – Compétence voirie

Dans le cadre de la convention de gestion de la voirie conclue en septembre 2015 entre Angers Loire Métropole et la commune, le conseil municipal approuve la nouvelle annexe financière fixant les prévisions de dépenses et recettes, de 2018 à 2020.

Adopté à l’unanimité

 

Commission des marchés publics Alter Public – Désignation des représentants

Gérard NUSSMANN et M. Didier ROISNE sont désignés respectivement en tant que membre titulaire et membre suppléant, pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés d’Alter Public.

Adopté à l’unanimité

 

Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2018

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les quatre dimanches de 2018 suivants : 1er juillet, 9 décembre, 16 décembre et 23 décembre.

Adopté à l’unanimité

 

CRAC des Echats II – Avenant n°3 de prolongation du traité de concession d’aménagement

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu d’activité de la ZAC des Echats II proposé par ALTER Cités révisé au 31 décembre 2016, qui porte le montant des dépenses et recettes à 5 050 000 € HT, sans participation communale. Il autorise par ailleurs la prolongation du traité de concession d’aménagement, conclu avec ALTER, jusqu’au 19 mai 2018.

Adopté à l’unanimité

 

CRAC des Hauts du Couzé

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu d’activité de la ZAC des Hauts du Couzé proposé par ALTER Public révisé au 31 décembre 2016, qui porte le montant des dépenses et recettes à 16 220 000 € HT, sans participation communale.

Adopté à l’unanimité

 

Aménagement du centre-ville – Avenant n°4 au mandat d’études

Le Conseil municipal approuve l’avenant n°4 au mandat d’études centre-ville confié à ALTER Public, prolongeant les délais d’exécution jusqu’au 31 décembre 2017.

Adopté à l’unanimité

 

Mandat spécial – Déplacement Congrès des Maires

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité, un mandat spécial est accordé à M. le Maire et quatre adjoints pour se rendre au 100ème Congrès des Maires qui se tiendra à Paris du 20 au 23 novembre 2017. Ce mandat permet le remboursement, sur justificatifs, des frais de déplacement et d’inscription, ainsi que des frais d’hébergement et de repas dans la limite fixée par arrêté du Ministère des Finances.

Adopté par 22 voix pour, 5 abstentions 

 

Groupements de commande Angers Loire Métropole – Adhésion aux cinq conventions

Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la commune aux cinq conventions proposées par Angers Loire Métropole permettant de participer aux marchés groupés dans les domaines suivants : « fournitures courantes », « prestations de services », « prestations intellectuelles », « fournitures et prestations informatiques », « fournitures, services et travaux d’espaces verts ».

Adopté à l’unanimité

 

Admission en non-valeur

Le Conseil prononce l’admission en non-valeur des sommes proposées par le receveur municipal, relatives à des dettes de TLPE irrécouvrables.

Adopté à l’unanimité

 

Forfait communal 2018 – OGEC école Saint-Etienne

Le Conseil municipal fixe le montant des subventions qui seront versées à l’OGEC de l’école Saint Etienne pour l’année 2018 : 84 060 € au titre du forfait communal et 16 924 € pour la participation aux dépenses de restauration scolaire.

Adopté à l’unanimité

 

Projet de construction d’une gendarmerie – Engagement de la commune

La commune confirme son engagement à conduire le projet de construction d’une caserne de gendarmerie et de 20 logements, sur une parcelle de 9 180 m² maximum, les logements étant conçus en harmonie avec le mode d’urbanisation dominant sur le territoire (habitat individuel et/ou intermédiaire).