Subventions 2023

Destinée aux associations Beaucouzéennes

L’ensemble des aides accordé par la commune suppose que l’association accepte les conditions rappelées dans la Charte de la vie associative Beaucouzéenne.

Le Guide d’usage de la subvention  rappelle que « La subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole ».

La subvention n’est pas un droit. Le projet associatif s’inscrit nécessairement dans l’intérêt public local pour pouvoir être subventionné. L’association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte et qu’elle organise. Le projet ne doit pas non plus donner lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique, au risque que la subvention soit requalifiée en « prix ». La prestation relève en effet du cadre de l’attribution d’un marché public, ou encore de la délégation de service public.

La subvention concerne :

  • Les contributions financières (subvention en numéraire)
  • Les contributions en nature (mise à disposition de locaux, de créneaux, de matériel, de personnel, de fluides…).

Les associations qui bénéficient de subventions doivent rendre compte de leur utilisation dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Cela relève du contrôle du bon usage des deniers publics. L’exigence de transparence n’a cessé d’être renforcée au fil des textes de lois. Il faut comprendre que la collectivité engage sa responsabilité si elle n’effectue pas ce contrôle.

Pour les associations dont les aides annuelles atteignent ou dépassent 23 000 €, la signature d’une convention d’objectifs et de moyens spécifique est nécessaire. Un dossier spécifique leur est transmis.

Pour les associations dont les aides publiques dépassent 75 000 € ou 50 % du budget, les comptes doivent être certifiés.

Si la collectivité est tenue par le principe d’égalité de traitement des usagers dont font parties les associations, la subvention relève de son pouvoir discrétionnaire.

Conditions pour déposer une demande de subvention

  • L’association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture 
  • L’association doit avoir signé la charte de la vie associative beaucouzéenne
  • La subvention financière peut être lié à l’activité / au fonctionnement de l’association (couvrir les charges et frais divers) ou sur présentation de projet
Télécharger le dossier de demande

Le dossier est à retourner AVANT LE 7 NOVEMBRE 2022 par courrier ou mail.
Les dossiers déposés après cette date et/ou incomplets ne pourront pas être pris en compte.

Mairie de Beaucouzé – Esplanade de la Liberté CS 40 001 49071 Beaucouzé Cedex
Contact : Marie SAUNIER – Coordinatrice du Monde associatif : marie.saunier@beaucouze.fr – 02 41 48 00 56