Les infos pratiques

Le service urbanisme est ouvert au public et uniquement sur RDV :

–          Les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi

Vous souhaitez faire construire à Beaucouzé

La commercialisation de la ZAC des Echats III est lancée, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente en remplissant le formulaire ci-dessus. Nous reviendrons vers vous s’il reste des parcelles disponibles.

Remplir le formulaire

Vous envisagez des travaux ?

Construction, aménagement ou rénovation… Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter le service urbanisme de la mairie. Celui-ci sera à votre écoute et vous guidera dans les démarches à faire.

Plus d’infos pour vos travaux sur :

Vous pouvez également poser votre question en ligne au service Urbanisme ou le joindre au 02 41 48 00 53.

Comment déposer un dossier numérique sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

SERVICE MOMENTANEMENT INDISPONIBLE

 

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via ce lien.

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste…).

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

A compter du 1er mars 2020 :

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

A compter du 1er janvier 2021 :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;

 

Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de votre mairie qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.

Le dépôt sous format papier sera toujours possible

Accès aux documents réglementaires

Enseignes et publicité sur la commune

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Réglement Local de Publicite intercommunal, le Conseil de Communautéa, par délibération du 13 mai 2019, dressé le bilan de la concertation et arrêté le projet de RLPi. Vous trouverez ici la délibération.

Vous pouvez consulter en ligne l’ensemble des pièces du RLPi arrêté.

Toute installation doit aussi respecter le règlement national de publicité

Retrouvez vos démarches TLPE en ligne

 

ANTENNES RELAIS

Des modifications d’antennes-relais, notamment pour l’arrivée de la 5G, sont en cours.

Les opérateurs Free, Bouygues et Orange mettent à disposition en mairie un dossier d’informations pour les habitants de Beaucouzé.

Une antenne 5G sera installée sur le lieu dit « Les Ventes » sur l’antenne TDF qui est déjà présente à cet endroit. Le dossier d’informations est consultable à l’accueil de la mairie pour 1 mois.

Pour toute remarques ou demandes auprès des opérateurs, vous pouvez venir en mairie remplir le registre mis à disposition ou écrire à maire@beaucouze.fr.

Vous pouvez faire une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques en ligne.

ENQUETES PUBLIQUES

Enquête publique portant sur la révision générale n° 1 du PLUi ainsi que sur l’actualisation du zonage d’assainissement et du zonage pluvial :

1 – 3_Rapport PLUi – RG1_Zonages Assainissement et Pluvial

2 – 3_Conclusions PLUi – RG1

3 – 3_Conclusions Zonages Assainissement et Pluvial

L’enquête publique portant sur la révision générale n° 1 du PLUi ainsi que sur l’actualisation du zonage d’assainissement et du zonage pluvial s’est déroulée du lundi 12 octobre au vendredi 18 décembre 2020. Toute observation formulée après ce délai ne peut être prise en compte. En revanche, les observations formulées pendant toute la durée de l’enquête restent consultables sur le site internet d’Angers Loire Métropole sous le lien suivant : http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html.

La commission d’enquête a remis le 9 février 2021 son rapport et ses conclusions. L’intégralité de ces documents sont consultables sur la présente page sous format numérique et sont consultables sous format papier au siège d’Angers Loire Métropole ainsi que dans les mairies désignées comme lieux d’enquête, à savoir en Mairie d’Angers (Centrale), d’Avrillé, de Bouchemaine, de Cantenay-Epinard, de Loire-Authion (Brain-sur-l’Authion et Saint-Mathurin-sur-Loire), de Longuenée-en-Anjou, des Ponts-de-Cé, des Rives-du-Loir-en-Anjou, de Saint-Barthélemy-d’Anjou, de Saint-Léger-de-Linières et de Verrières-en-Anjou.

Angers Loire Métropole analysera ce rapport, ces conclusions et l’ensemble des observations émises au cours de l’enquête et exposera, dans un document qui sera annexé à la délibération d’approbation de la révision générale, la façon dont les observations auront été prises en compte. ALM tiendra compte de l’avis de la commission d’enquête, avis qui ne lie toutefois pas juridiquement la communauté urbaine. L’approbation de la révision générale est prévue pour la mi-2021

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