Etat civil & Administration générale

Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certains conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite le faire enregistrer en fournissant certains papiers.

Ce service vous permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.

Pour toute personne souhaitant venir en France pour une durée de moins de 3 mois, une attestation d’accueil est obligatoire. Ce document est établi par l’hébergeant et est délivrée sous certaines conditions par la mairie.

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

La Mairie de Beaucouzé dispose d’une station biométrique permettant de faire les CNI biométriques. Sur rendez-vous uniquement.

La présence du demandeur est obligatoire, y compris l’enfant mineur. 

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande dûment complété : Formulaire pour majeur / Formulaire pour mineur (voir pré-demande en ligne ci-dessous)
• 1 photographie datant de moins de 6 mois
• Original d’un justificatif de domicile récent
• Ancienne carte nationale d’identité ou ancien passeport ou acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour les personnes nées à Angers ou dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d’état civil)
• En cas de perte ou vol joindre la déclaration de perte ou de vol

En cas de garde alternée, fournir un justificatif et un titre d’identité de chacun de parents

Pour toute question, appelez le 02 41 48 00 53

26 communes du département peuvent vous délivrer votre carte, retrouvez ici la liste complète. 

Attention, des compagnies privées vous proposent de vendre des timbres fiscaux avec des frais de dossier. L’achat d’un timbre fiscal via les services de l’administration française n’est pas soumis à des frais de dossier. Or ces sites vous feront payer vos démarches. Pour éviter ce genre de confusion, vérifiez l’adresse des sites officiels de l’administration française : ils doivent se terminer par “.gouv.fr” ou “.fr” et jamais par “.gouv.org” ou “.gouv.com”.

La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment :

• Carte grise
• Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, etc.)
• Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc.)
• La Poste
• Pôle emploi
• Service des impôts

Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Attention, pour les nouveaux arrivants, l’inscription n’est pas automatique. Pour cela trois possibilités :

• vous présenter en mairie aux horaires d’ouverture avec :

– votre pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an (carte nationale d’identité ou passeport)

– un justificatif de domicile à Beaucouzé, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture électricité, gaz, eau, box internet, téléphone fixe, quittance de loyer)

• ou utiliser le service en ligne service-public.fr et dans ce cas scanner vos justificatifs
• par courrier en fournissant les pièces citées ci-dessus en plus du cerfa n°12669*01 complété.

Si vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune, il faut effectuer la même démarche que ci-dessus.

Les jeunes nés en 2002 bénéficient d’une inscription automatique, mais une vérification est nécessaire soit par téléphone ou par courriel. Dans ce cas, il suffit de préciser vos nom, prénoms, adresse et date de naissance.

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16^e et 25^e anniversaire.

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

La Mairie de Beaucouzé dispose d’une station biométrique permettant de faire les passeports biométriques. Sur rendez-vous uniquement.

La présence du demandeur est obligatoire, y compris l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande dûment complété : Formulaire pour majeur / Formulaire pour mineur (voir pré-demande en ligne ci-dessous)
• 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois
• Ancien passeport ou carte nationale d’identité ou acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour les personnes nées à Angers ou dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d’état civil)
• Justificatif de domicile récent (original)
• Timbre fiscal (achat en bureau de tabac ou en ligne)
• En cas de perte ou vol joindre la déclaration de perte ou de vol

En cas de garde alternée, fournir un justificatif et un titre d’identité de chacun de parents

Tarifs – paiement en timbre fiscal : (achat possible en ligne sur le site sécurisé https://timbres.impots.gouv.fr/)

• Majeurs : 86 €
• Mineurs de + de 15 ans : 42 €
• Mineurs de – de 15 ans : 17 €

Pour toute question, appelez le 02 41 48 00 53

26 communes du département peuvent vous délivrer votre carte, retrouvez ici la liste complète. 

Attention, des compagnies privées vous proposent de vendre des timbres fiscaux avec des frais de dossier. L’achat d’un timbre fiscal via les services de l’administration française n’est pas soumis à des frais de dossier. Or ces sites vous feront payer vos démarches. Pour éviter ce genre de confusion, vérifiez l’adresse des sites officiels de l’administration française : ils doivent se terminer par “.gouv.fr” ou “.fr” et jamais par “.gouv.org” ou “.gouv.com”.

Demande de permis de conduire en ligne sur Service-public.fr.