Mes demandes

Les associations « loi 1901 » ont désormais la possibilité de se déclarer auprès des préfectures ou sous-préfectures de façon complètement dématérialisée depuis le site Internet de service-public.fr.

> Déclarer une association

Toutes les formalités relatives à la création d’une association peuvent être effectuées en ligne, les usagers étant informés en temps réel de l’avancement de leur dossier et ce jusqu’à sa validation. Une fois leur dossier validé par l’Administration, l’usager reçoit le récépissé de déclaration de façon dématérialisée.

Dossier de subvention

Télécharger la demande de subvention, la renvoyer complétée et signée avec les pièces demandées par voie postale ou via le formulaire de contact à l’attention du service MAIRE / DIRECTION GENERALE.

Demande de matériel

Télécharger la demande de matériel et la renvoyer complétée et signée avec les pièces demandées par voie postale ou via le formulaire de contact à l’attention du service SERVICES TECHNIQUES.

Demande d’arrêté temporaire

Télécharger la demande d’arrêté temporaire et la renvoyer complétée et signée avec les pièces demandées par voie postale ou via le formulaire de contact à l’attention du service SERVICES TECHNIQUES.

Demande de débit de boisson

Télécharger la demande dé débit de boissons et la renvoyer complétée et signée avec les pièces demandées par voie postale ou via le formulaire de contact à l’attention du service SERVICES TECHNIQUES.

Demande de véhicules

Télécharger la demande de véhicules et la renvoyer complétée et signée avec les pièces demandées par voie postale ou via le formulaire de contact à l’attention du service SERVICES TECHNIQUES.